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IMPOSABLE OU NON Tout contribuable domicilié en France selon l’article 4B bénéficie d’un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de 12 000 € par an. Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant. Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
L’avantage fiscal est accordé uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. La prestation doit avoir lieu à votre résidence personnelle (principale ou secondaire). En cas de règlement par Cesu préfinancés, l’attestation indiquera au client qu’il doit identifier clairement auprès des services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, le montant des Cesu qu’il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à avantage fiscal. |
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LE SAVIEZ-VOUS? |
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